Contexte

Annexes

Annexe 1 : À propos de la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) établit nos priorités en matière de développement durable, fixe les objectifs et les cibles, et définit les mesures à prendre pour les atteindre. Les mesures prises pour mettre en œuvre la SFDD appuieront également les objectifs de développement durable (ODD) axés sur l’environnement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

Cadre législatif

La Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) établit l’exigence de déposer la SFDD. Elle a comme but de présenter le cadre législatif à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une SFDD qui rendra la prise de décisions d’ordre environnemental plus transparente et responsable devant le Parlement. En vertu de la Loi, il incombe à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique de déposer une SFDD pangouvernementale au moins une fois tous les 3 ans.

La Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable a reçu la sanction royale en février 2019 et entrera en vigueur à une date ultérieure qui sera déterminée par le gouverneur en conseil. Une fois en vigueur, les modifications favoriseront des stratégies plus efficaces, inclusives et responsables.

Rôle des ministères et des organismes

Environnement et Changement climatique Canada joue un rôle clé dans l’application de la Loi. Le ministère abrite le Bureau du développement durable (BDD), qui est responsable d’élaborer et de tenir à jour les systèmes et les procédures visant à surveiller les progrès accomplis dans la mise en place de la SFDD et de préparer les rapports d’étape de la SFDD au moins une fois tous les 3 ans. Le BDD doit aussi coordonner l’élaboration de la stratégie.

Comme le développement durable va au-delà de l’environnement, il se recoupe au sein des mandats de bon nombre de ministères et d’organismes. La Loi reflète cette situation, exigeant que les organismes nommés dans son annexe ainsi que les ministères nommés à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques élaborent des stratégies de développement durable qui soient conformes à la SFDD et qui y contribuent.

Le rôle des ministères et des organismes inclut aussi les responsabilités suivantes :

travailler en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada pour élaborer la SFDD;
intégrer les considérations liées à l’environnement et au développement durable dans l’élaboration de politiques, de plans et de programmes par l’entremise d’une évaluation environnementale stratégique;
préparer des stratégies de développement durable renfermant des objectifs et des plans conformément à leur mandat, lesquels objectifs et plans doivent contribuer aux progrès de la SFDD.

Rôle de la consultation publique

La consultation publique est une partie importante de l’élaboration de la SFDD en vertu de la Loi. Chacune des stratégies provisoires doit faire l’objet d’une consultation publique d’au moins 120 jours avant qu’elle ne soit parachevée. Dans le cadre de la consultation publique, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique fournit la SFDD provisoire aux organismes suivants :

le Commissaire à l’environnement et au développement durable;
le Conseil consultatif sur le développement durable (CCDD) (un organisme consultatif pluripartite composé d’au moins un représentant de chaque province et territoire et de 3 représentants de chacune des instances suivantes, à savoir les peuples autochtones, les organisations environnementales non gouvernementales, les organisations du milieu des affaires et les syndicats);
le comité pertinent de chaque chambre du Parlement;
le public.

Les résultats de la consultation servent à étayer la stratégie finale et sont résumés dans un rapport de synthèse accessible au public.

Structure de la SFDD

La SFDD pour la période allant de 2019 à 2022 s’articule autour de 13 objectifs ambitieux qui s’inspirent des ODD du Canada (voir l’annexe 3 : Le Canada dans le monde) et qui reconnaissent nos responsabilités et circonstances uniques.

Mesures relatives aux changements climatiques – Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Écologisation du gouvernement – Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat
Croissance propre – Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone
Infrastructure moderne et résiliente – Une infrastructure moderne, durable et résiliente soutient une croissance économique propre et l’inclusion sociale
Énergie propre – Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable
Côtes et océans sains – Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs
Lacs et cours d’eau vierges – Des lacs et des cours d’eau propres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens
Terres et forêts gérées de façon durable – Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers systèmes écosystémiques pour les générations à venir
Populations d’espèces sauvages en santé – Toutes les espèces ont des populations saines et viables
Eau potable – Tous les Canadiens ont accès à l’eau potable et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus
Alimentation durable – L’innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens
Rapprocher les Canadiens de la nature – Les Canadiens connaissent la valeur de la nature, en sont entourés, et contribuent à son intendance activement
Collectivités sûres et en santé – Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être

Les objectifs de la SFDD :

sont ambitieux;
véhiculent une vision à long terme;
s’attaquent à des défis et des problèmes importants;
restent harmonisés avec les renseignements, les données et les indicateurs environnementaux;
encourage la souplesse dans le choix des stratégies pour les atteindre;
tiennent compte des priorités et des engagements nationaux et internationaux.

Une ou plusieurs cibles contribuent à chaque objectif. Dans la mesure du possible, les cibles doivent :

être mesurables, ce qui signifie que la façon dont les progrès seront mesurés devrait être claire, et les cibles devraient être appuyées par des indicateurs qui représentent exactement ce qui est mesuré et permettent une comparaison au fil du temps;
être limitées dans le temps, ce qui signifie qu’elles devraient inclure des échéances claires et préciser ce qui doit être fait à une date en particulier;
refléter une vision à moyen terme, c’est-à-dire de 3 à 5 ans;
relever des mandats du gouvernement et des ministères fédéraux;
être harmonisée avec les priorités du gouvernement du Canada;
refléter les principes établis dans la Loi fédérale sur le développement durable.

Des jalons à court terme complètent les cibles de la SFDD. Ils représentent des étapes intermédiaires qui nous aideront à nous assurer que nous restons en bonne voie d’atteindre les objectifs à plus long terme. En général, les jalons à court terme devraient être réalisable au courant d’un cycle de 3 ans de la SFDD.

Les plans d’action, qui constituent les stratégies de mise en œuvre exigées par la Loi, établissent ce que nous ferons pour atteindre nos cibles à moyen terme et nos objectifs ambitieux. Ils comportent des mesures prioritaires ainsi que d’autres mesures qui appuient les objectifs et les cibles. Les plans d’action devraient :

être clairs, ce qui signifie qu’ils doivent être rédigés en langage clair, et être bien définis et compréhensibles;
être pertinents, c’est-à-dire qu’ils doivent être liés de façon claire à une ou plusieurs cibles, ou à un objectif;
refléter les mesures que le gouvernement du Canada prend ou prévoit de prendre au cours du cycle de 3 ans de la SFDD (en reconnaissant que les mesures peuvent s’échelonner sur une partie du cycle de 3 ans ou au-delà de celui-ci).

Les plans d’action énoncés dans la SFDD sont complétés par des engagements précis qui sont formulés dans les stratégies ministérielles de développement durable. Les stratégies ministérielles, qui doivent être présentées dans l’année qui suit le dépôt de la SFDD, doivent comprendre des actions et des mesures de rendement qui contribuent aux plans d’action de la SFDD.

Tandis que les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, la communauté scientifique, les organisations non gouvernementales et les citoyens du Canada contribuent à l’atteinte des objectifs environnementaux et des ODD du Programme 2030, seules les mesures prises au palier fédéral sont incluses dans les plans d’action de la SFDD

Annexe 2 : Mesure du rendement

La mesure du rendement est un volet essentiel de notre approche en matière de développement durable. Nous effectuons un suivi des mesures et des résultats en matière de développement durable et en faisons rapport par l’entremise des outils suivants :

les rapports d’étape de la Stratégie fédérale de développement durable;
les rapports sur les stratégies ministérielles de développement durable (SMDD);
les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE).

Rapports d’étape de la SFDD

La Loi fédérale sur le développement durable stipule que nous devons préparer un rapport d’étape de la SFDD au moins une fois tous les 3 ans. Les rapports d’étape décrivent la façon dont nous entendons mettre en œuvre la SFDD et à quel rythme nous progressons vers l’atteinte de ses objectifs et de ses cibles. À compter du Rapport d’étape 2018, les rapports seront élaborés selon une approche de tableau de bord afin qu’ils soient clairs et à la portée de tous.

Tandis que les rapports d’étape de la SFDD fournissent de l’information importante sur les résultats environnementaux, il est important de souligner que la responsabilité de l’environnement est partagée, et que nous appuyons la durabilité de l’environnement dans les limites de notre compétence et de nos pouvoirs. En conséquence, il peut être difficile d’établir un lien direct entre les mesures fédérales et les résultats environnementaux.

Stratégies ministérielles de développement durable

Les stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) offrent de l’information détaillée sur les mesures prises par les ministères et les organismes pour contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la SFDD par l’entremise des cibles et des jalons établis dans celle-ci. Au cours des 3 prochaines années, en tenant compte de vos commentaires et de vos idées, les ministères et organismes participants élaboreront des SMDD qui seront conformes à la SFDD et qui contribueront à sa réussite.

Les SMDD sont liées aux principaux processus ministériels de planification et d’établissement de rapports, et comprennent ce qui suit :

la vision ministérielle de développement durable;
les mesures et les engagements particuliers du ministère en matière de durabilité;
les indicateurs de rendement qui montrent comment le ministère respecte ses engagements;
l’information sur le processus décisionnel ministériel et sur les pratiques de développement durable, y compris la mise en œuvre d’évaluations environnementales stratégiques.

Les ministères et les organismes qui sont responsables en vertu de la Loi contribuent de façon diverse aux objectifs et cibles de la SFDD selon leur mandat; toutefois, tous sont responsables de contribuer à l’atteinte de notre objectif d’écologisation du gouvernement.

Indicateurs

Les indicateurs que nous utiliserons pour mesurer les progrès accomplis et en faire rapport découlent en grande partie du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Les indicateurs sont choisis en fonction des critères suivants :

leur pertinence stratégique (ils doivent représenter les objectifs et les cibles de la SFDD);
leur utilité (ils doivent répondre aux besoins des décideurs et du public);
leur intégrité (ils doivent offrir une méthode uniforme, solide et comparable au fil du temps);
la disponibilité et l’intégrité des données (les indicateurs doivent utiliser des données de grande qualité offrant une couverture adéquate).

Le programme des ICDE produit des indicateurs avec l’appui de programmes géré par Environnement et Changement climatique Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux, comme Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada et Pêches et Océans Canada, ainsi que par des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Un vaste éventail d’indicateurs dépassant la portée de ceux que l’on trouve à l’appui de la SFDD est disponible sur le site Web des ICDE. Le tableau 2 présente les ICDE qui seront utilisés pour suivre les progrès de la SFDD durant la période allant de 2019 à 2022, de pair avec des indicateurs de la SFDD qui émanent d’autres sources.

Tableau 2 – Indicateurs de mesure des progrès de la SFDD pour la période allant de 2019 à 2022

Mesures relatives aux changements climatiques
Titre de la cible	Mesures des progrès vers l’atteinte de la cible	Cycle de mise à jour	Source
Émissions canadiennes de gaz à effet de serre	Émission de gaz à effet de serre	Chaque année	ICDE
Véhicules zéro émission	Pourcentage des ventes de véhicules neufs légers composés de véhicules zéro émission	Chaque année	Transports Canada
Indicateurs contextuels complémentaires à l’appui de l’objectif		Cycle de mise à jour	Source
Intensité des gaz à effet de serre		Chaque année	ICDE
Émissions de gaz à effet de serre par secteur économique		Chaque année	ICDE
Progrès vers la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada		Chaque année	ICDE
Changement de température		Chaque année	ICDE
Couverture de neige		Tous les 2 ans	ICDE
Glace de mer arctique		Tous les 2 ans	ICDE
Sondage national sur l’adaptation aux changements climatiques		Tous les 5 ans	Ressources naturelles Canada

Écologisation du gouvernement
Titre de la cible	Mesures d es progrès vers l’atteinte de la cible	Cycle de mise à jour	Source
Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des immeubles et des véhicules du gouvernement fédéral	Pourcentage d’écart entre les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie émanant des installations et des parcs de véhicules par rapport à l’exercice 2005-2006	Chaque année	Centre pour un gouvernement vert (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Biens immobiliers et parcs de véhicules	Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux qui ne sont pas acheminés vers les sites d’enfouissement	Chaque année	Centre pour un gouvernement vert (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Biens immobiliers et parcs de véhicules	Pourcentage de déchets de plastique qui ne sont pas acheminés vers les sites d’enfouissement	Chaque année	Centre pour un gouvernement vert (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Biens immobiliers et parcs de véhicules	Pourcentage de déchets de construction, de rénovation et de démolition qui ne sont pas acheminés vers les sites d’enfouissement	Chaque année	Centre pour un gouvernement vert (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Biens immobiliers et parcs de véhicules	Pourcentage du parc de véhicules administratifs du gouvernement fédéral composé de véhicules zéro émission	Chaque année	Centre pour un gouvernement vert (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Adaptation aux changements climatiques	Pourcentage de ministères qui ont élaboré des mesures pour réduire les risques liés aux changements climatiques pour les biens, les services et les activités identifiés dans le cadre des processus d’évaluation des risques liés aux changements climatiques du ministère	Chaque année	Centre pour un gouvernement vert (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Approvisionnement	Pourcentage de l’électricité achetée provenant de sources de production propre	Chaque année	Centre pour un gouvernement vert (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Indicateurs contextuels complémentaires à l’appui de l’objectif		Cycle de mise à jour	Source
Progrès vers la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada		Chaque année	ICDE
Réacheminement et élimination des déchets solides		Chaque année	ICDE

Croissance propre
Titre de la cible	Mesures des progrès vers l’atteinte de la cible	Cycle de mise à jour	Source
Investissement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres	Suivi des investissements dans l’énergie propre	À confirmer	Ressources naturelles Canada
Exportations de technologies propres	Valeur des exportations de technologies propres	Chaque année	Statistique Canada
Indicateurs contextuels complémentaires à l’appui de l’objectif		Cycle de mise à jour	Source
Emplois du secteur des technologies propres		Chaque année	Statistique Canada
Produit intérieur brut du secteur des technologies propres		Chaque année	Statistique Canada

Infrastructure moderne et résiliente
Titre de la cible	Mesures des progrès vers l’atteinte de la cible	Cycle de mise à jour	Source
D'ici la fin de l’année fiscale 2027-2028, investir 26,9 milliards de dollars dans le financement d’initiatives d'infrastructures vertes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement.	100 % du financement disponible pour des projets dans le cadre du volet de l’infrastructure verte du plan Investir dans le Canada a été alloué à des projets. Remarque : Nous avons alloué 26,9 milliards de dollars dans le cadre du volet de l’infrastructure verte du plan Investir dans le Canada, une initiative horizontale mise en œuvre par 14 ministères et organismes fédéraux. Une partie de cette somme sera utilisée aux fins d’administration, d’exploitation et d’entretien ainsi que pour d’autres coûts liés aux programmes.	S. O.	Infrastructure Canada
Indicateurs contextuels complémentaires à l’appui de l’objectif		Cycle de mise à jour	Source
Valeur des projets d'infrastructure verte approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada (part fédérale)		Chaque année	Infrastructure Canada
Pourcentage de municipalités qui ont intégré la prise en compte des impacts du changement climatique dans leur planification et leurs pratiques de gestion des actifs (Enquête sur les infrastructures publiques essentielles)		Tous les 2 ans	Infrastructure Canada
Pourcentage de collectivités au Canada qui reçoivent chaque année des avis d'ébullition de l'eau (Enquête sur les infrastructures publiques essentielles)		Tous les 2 ans	Infrastructure Canada
Pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées présentant un risque élevé, moyen et faible, conformément aux réglementations fédérales relatives aux effluents des systèmes de traitement des eaux usées (Enquête sur les infrastructures publiques essentielles)		Tous les 2 ans	Infrastructure Canada
Pourcentage de municipalités pratiquant la gestion d'actifs (Enquête sur les infrastructures publiques essentielles)		Tous les 2 ans	Infrastructure Canada
Pourcentage de municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement fédéral accordé par Infrastructure Canada		S. O.	Infrastructure Canada
Pourcentage de municipalités qui ont construit ou renforcé leur capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter aux changements climatiques grâce au financement fédéral accordé par Infrastructure Canada		S. O.	Infrastructure Canada
Nombre d'actifs structurels et/ou naturels ayant une capacité structurelle améliorée pour s'adapter au changement climatique, aux catastrophes, au climat, etc.		S. O.	Infrastructure Canada

Énergie propre
Titre de la cible	Mesures des progrès vers l’atteinte de la cible	Cycle de mise à jour	Source
Production d’énergie propre	Production d’électricité à partir de sources renouvelables	Chaque année	Ressources naturelles Canada
Efficacité énergétique	Efficacité énergétique	Chaque année	Ressources naturelles Canada

Côtes et océans sains
Titre de la cible	Mesures des progrès vers l’atteinte de la cible	Cycle de mise à jour	Source
Conservation marine	Aires (marines) conservées au Canada	Chaque année	ICDE
Pêches durables	Pratiques de pêche durables	Chaque année	ICDE
Indicateurs contextuels complémentaires à l’appui de l’objectif		Cycle de mise à jour	Source
Qualité des zones de récolte des mollusques		Tous les 2 ans	ICDE
Sites et tendances liés à la zostère marine		Tous les 3 ans	ICDE
État des principaux stocks de poissons		Chaque année	ICDE
Déversements de polluants en milieu marin		Tous les 3 ans	ICDE
Suivi de l’immersion en mer		Tous les 3 ans	ICDE

Lacs et cours d’eau vierges
Titre de la cible	Mesures des progrès vers l’atteinte de la cible	Cycle de mise à jour	Source
Lac Érié	Charges de phosphore déversées dans le lac Érié	Chaque année	ICDE
Bassin du lac Winnipeg	Éléments nutritifs dans le lac Winnipeg	Chaque année (charges) et tous les 2 ans (concentrations)	ICDE
Indicateurs contextuels complémentaires à l’appui de l’objectif		Cycle de mise à jour	Source
Concentrations de phosphore dans les eaux au large des Grands Lacs		Tous les 3 ans	ICDE
Éléments nutritifs dans le fleuve Saint-Laurent		Tous les 2 ans	ICDE
Rétablissement des secteurs préoccupants des Grands Lacs		Chaque année	ICDE
Qualité de l’eau des cours d’eau canadiens		Chaque année	ICDE
Quantité d’eau dans les cours d’eau canadiens		Tous les 2 ans	ICDE
Qualité des effluents des mines de métaux		Chaque année	ICDE
Qualité des effluents des usines de pâtes et papiers		Chaque année	ICDE

Terres et forêts gérées de façon durable
Titre de la cible	Mesures des progrès vers l’atteinte de la cible	Cycle de mise à jour	Source
Conservation des écosystèmes terrestres	Aires (terrestres) conservées au Canada	Chaque année	ICDE
Santé des parcs nationaux	Intégrité écologique des parcs nationaux	Chaque année	ICDE
Forêts durables	Durabilité de la récolte de bois d’œuvre	Chaque année	ICDE
Indicateurs contextuels complémentaires à l’appui de l’objectif		Cycle de mise à jour	Source
Nombre de forêts canadiennes : déforestation		Chaque année	Ressources naturelles Canada
Régénération forestière		Chaque année	Ressources naturelles Canada
Changement de l’utilisation des terres		Tous les 3 ans	ICDE
Étendue des milieux humides du Canada		Tous les 4 ans	ICDE

Populations d’espèces sauvages en santé
Titre de la cible	Mesures des progrès vers l’atteinte de la cible	Cycle de mise à jour	Source
Espèces en péril	Tendances des populations d’espèces en péril	Chaque année	ICDE
Espèces en péril	Situation des espèces sauvages	Tous les 5 ans	ICDE
Oiseaux migrateurs	Situation des populations d’oiseaux migrateurs du Canada	Tous les 3 ans	ICDE
Indicateurs contextuels complémentaires à l’appui de l’objectif		Cycle de mise à jour	Source
Changement de statut des espèces sauvages en péril		Chaque année	ICDE

Eau potable
Titre de la cible	Mesures des progrès vers l’atteinte de la cible	Cycle de mise à jour	Source
Avis à long terme sur l'eau potable	Nombre d’avis à long terme sur la qualité de l’eau potable touchant les réseaux d’alimentation en eau des Premières Nations	Tous les 3 ans	ICDE
Indicateurs contextuels complémentaires à l’appui de l’objectif		Cycle de mise à jour	Source
Avis concernant la qualité de l’eau potable au Canada		Tous les 2 ans	ICDE

Alimentation durable
Titre de la cible	Mesures des progrès vers l’atteinte de la cible	Cycle de mise à jour	Source
Agriculture durable	Indice de durabilité agroenvironnementale	Tous les 5 ans	Agriculture et Agroalimentaire Canada
Aquaculture durable	Gestion de l’aquaculture canadienne	Chaque année	ICDE
Exportations de produits agroalimentaires	Pourcentage de changement dans les produits agroalimentaires vendus	Chaque année	Agriculture et Agroalimentaire Canada
Indicateurs contextuels complémentaires à l’appui de l’objectif		Cycle de mise à jour	Source
Planification de ferme agroenvironnementale sur des terres agricoles		Chaque année	Agriculture et Agroalimentaire Canada
Capacité d’habitat faunique des terres agricoles		Tous les 2 ans	ICDE
Taux de maladies chroniques liées au régime alimentaire au Canada		Chaque année	Statistique Canada
Taux d’obésité au Canada		Chaque année	Statistique Canada

Rapprocher les Canadiens de la nature
Titre de la cible	Mesures des progrès vers l’atteinte de la cible	Cycle de mise à jour	Source
Visites dans les parcs et participation aux activités de conservation de la biodiversité	Nombre de visites aux lieux de patrimoine naturel de Parcs Canada	Chaque année	Parcs Canada
Indicateurs contextuels complémentaires à l’appui de l’objectif		Cycle de mise à jour	Source
Tendances en pourcentage des Canadiens qui disent avoir visité des parcs ou des espaces verts publics		Tous les 2 ans	Statistique Canada
Nombre de visites dans des réserves d’espèces sauvages		Chaque année	Environnement et Changement climatique Canada
Pourcentage de Canadiens qui signalent avoir pris des mesures précises pour protéger l’environnement		Tous les 2 ans	Statistique Canada

Collectivités sûres et en santé
Titre de la cible	Mesures des progrès vers l’atteinte de la cible	Cycle de mise à jour	Source
Qualité de l’air	Exposition de la population à la pollution atmosphérique extérieure	Chaque année	ICDE
Plan de gestion des produits chimiques	Pourcentage de substances jugées toxiques pour l'environnement et soumises à des contrôles dans les délais prescrits par la loi	Chaque année	Environnement et Changement climatique Canada
Plan de gestion des produits chimiques	Pourcentage de mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens des substances que l'on considère comme représentant un risque pour la santé humaine	Chaque année	Santé Canada
Émissions de polluants atmosphériques	Émissions de polluants atmosphériques	Chaque année	ICDE
Indicateurs contextuels complémentaires à l’appui de l’objectif		Cycle de mise à jour	Source
Tendances air-santé		Tous les 3 ans	ICDE
Qualité de l’air		Chaque année	ICDE
Exposition humaine à des substances nocives		Tous les 3 ans	ICDE
Polybromodiphényléthers dans les poissons et les sédiments		Tous les 3 ans	ICDE
Sulfonate de perfluorooctane dans les poissons et l’eau		Tous les 3 ans	ICDE
Rejets de substances nocives dans l’eau		Chaque année	ICDE
Émissions atmosphériques de substances nocives		Chaque année	ICDE

Annexe 3 : Le Canada dans le monde

Le Canada n’est pas le seul pays à prendre des mesures pour protéger l’environnement et améliorer la qualité de vie; le développement durable est une priorité dans le monde entier. En plus de faire avancer nos priorités nationales, les objectifs, les cibles et les mesures de la SFDD appuient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs mondiaux de développement durable (ODD) ainsi que d’autres ententes et initiatives internationales.

Soutien aux objectifs de développement durable du programme 2030

Les 13 objectifs de la SFDD sont le reflet des ODD et sont axés sur le volet environnemental de ceux-ci. Le tableau 3 montre l’alignement de notre stratégie et des ODD mondiaux, y compris les liens directs entre les cibles de la SFDD et des ODD.

Tableau 3 – Alignement des objectifs de la SFDD et des ODD

Objectifs et cibles de la SFDD	ODD et cibles des ODD pertinents
Mesures relatives aux changements climatiques	ODD 3 : Bonne santé et bien-être ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure ODD 11 : Villes et communautés durables ODD 12 : Consommation et production responsables ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ODD 14 : Vie aquatique ODD 15 : Vie terrestre ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs
D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005.	9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
Les véhicules zéro émission représenteront 10 % des ventes de véhicules légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.	9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
Écologisation du gouvernement	ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure ODD 11 : Villes et communautés durables ODD 12 : Consommation et production responsables ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone).	12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030.	11.6 D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets. 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.	12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030.	12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en s’efforçant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030).	12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
D’ici 2030, 75 % des transactions nationales de location de locaux à bureaux doivent être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral représente au moins 75 % de l’espace occupé (en mètres carrés), où les conditions du marché le permettent et où un contexte concurrentiel existe.	12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.	11.b D’ici 2020, accroître considérablement le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et des plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, de l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025.	7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
Croissance propre	ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure ODD 12 : Consommation et production responsables ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs
Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020.	9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.
Accroître la valeur des exportations canadiennes de technologies propres à 15,6 milliards de dollars d’ici 2025.	9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.
Infrastructure moderne et résiliente	ODD 6 : Eau propre et assainissement ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
D’ici la fin de l’année fiscale 2027-2028, investir 26,9 milliards de dollars dans le financement d’initiatives d’infrastructures vertes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la résilience climatique et la qualité de l’environnement.	9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.
Énergie propre	ODD 7 : Énergie propre et d’un coût abordable ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure ODD 12 : Consommation et production responsables
D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme.	7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.
D’ici 2030, 600 pétajoules du total des économies d’énergie annuelles seront réalisés, en raison de l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 27,4 pétajoules entre 2017 et 2018.	7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Côtes et océans sains	ODD 6 : Eau propre et assainissement ODD 12 : Consommation et production responsables ODD 14 : Vie aquatique ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs
D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées, grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces.	14.2 D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans. 14.5 D’ici à 2020, préserver au moins 10 % des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
D’ici 2020, tous les principaux stocks de poissons et d’invertébrés sont gérés et récoltés à des niveaux considérés comme étant durables, à partir d’une valeur de référence de 96 % en 2016.	14.4 D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
Lacs et cours d’eau vierges	ODD 6 : Eau propre et assainissement ODD 8 : Travail décent et croissance économique ODD 12 : Consommation et production responsables ODD 14 : Vie aquatique ODD 15 : Vie terrestre ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs
Atteindre et maintenir une réduction de 40 % de la charge annuelle de phosphore dans le lac Érié comparativement au niveau de référence de 2008 afin de respecter les cibles binationales (Canada–États Unis) de contrôle du phosphore.	6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
D’ici 2022, réduire les charges de nutriments dans le bassin du lac Winnipeg d’environ 44 700 kilogrammes par année en appui au plan manitobain de réduire le phosphore dans le lac Winnipeg de 50 % par rapport aux niveaux d’avant 1990.	6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
Terres et forêts gérées de façon durable	ODD 8 : Travail décent et croissance économique ODD 11 : Villes et communautés durables ODD 15 : Vie terrestre
D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures devront être protégées grâce à des réseaux d’aires protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces.	15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.
D’ici le 31 mars 2023, l’intégrité écologique sera maintenue ou améliorée dans 92 % des écosystèmes de parcs nationaux.	15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial.
D’ici 2022, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable.	15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial.
Populations d’espèces sauvages en santé	ODD 11 : Villes et communautés durables ODD 14 : Vie aquatique ODD 15 : Vie terrestre
D’ici 2020, les populations d’espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion.	15.5 Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.
D’ici 2025, le pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs dont les populations comptent un nombre d’individus acceptable, ni trop faible ni trop élevé, montrera des tendances positives comparativement au niveau de référence de 57 % en 2013.	15.5 Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.
Eau potable	ODD 3 : Bonne santé et bien-être ODD 6 : Eau propre et assainissement
D’ici 2021, tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable des réseaux publics dans les réserves doivent être résolus.	6.1 D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable. 6.5 D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient. 6.b Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
Alimentation durable	ODD 2 : Faim «zéro» ODD 12 : Consommation et production responsables ODD 14 : Vie aquatique ODD 15 : Vie terrestre
D’ici 2030, appuyer l’amélioration de la performance environnementale du secteur de l’agriculture en atteignant une cote minimale de 71 à l’Indice de durabilité agroenvironnementale (reflétant la qualité de l’eau, du sol, de l’air et de la biodiversité).	2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
Atteindre un taux de 90 % de conformité avec le règlement de la Loi sur les pêches concernant l’aquaculture.	2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
Accroître les exportations de produits agroalimentaires du Canada pour atteindre 75 milliards de dollars par année d’ici 2025.	2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
Rapprocher les Canadiens de la nature	ODD 11 : Villes et communautés durables ODD 12 : Consommation et production responsables
D’ici 2020, maintenir ou accroître le nombre des Canadiens qui sortent en nature, par exemple, en visitant des parcs et des espaces verts, et augmenter la participation aux activités de conservation de la biodiversité par rapport à un point de référence en 2010.	11.4 : Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial 11.7 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs 12.8 : D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature
Collectivités sûres et en santé	ODD 2 : Faim «zéro» ODD 3 : Bonne santé et bien-être ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure ODD 11 : Villes et communautés durables ODD 12 : Consommation et production responsables ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ODD 15 : Vie terrestre
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l’air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.	3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. 11.6 D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.
Poursuivre la diminution des émissions de particules fines, d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de composés organiques volatils provenant de toutes les sources par rapport aux niveaux de 1990.	3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. 11.6 D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.
De 2019 à 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l’environnement ou la santé humaine.	3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. 11.6 D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.

Autres accords et initiatives internationaux appuyés par les objectifs, les cibles et les mesures de la sfdd

Mesures relatives aux changements climatiques

Écologisation du gouvernement

Partenariat nord-américain en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement

Croissance propre

Infrastructure moderne et résiliente

Énergie propre

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Initiative pour une énergie propre, pour l’éducation et l’autonomisation (C3E or Women in Energy) (anglais seulement)
Mission Innovation (anglais seulement)
Partenariat Canada-Mexique
Partenariat nord-américain en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement
Protocole d’entente nord-américain sur la collaboration dans les domaines de l’énergie et des changements climatiques
Protocoles d’entente entre le Canada et l’Argentine sur la coopération en matière d’efficacité énergétique, de politique minière et d’énergie nucléaire

Côtes et océans sains

Lacs et cours d’eau vierges

Terres et forêts gérées de façon durable

Populations d’espèces sauvages en santé

Eau potable

Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples autochtones

Alimentation durable

Rapprocher les Canadiens de la nature

Convention sur la diversité biologique des Nations Unies et les objectifs nationaux et mondiaux pour la biodiversité d’ici 2020

Collectivités sûres et saines

Annexe 4 : Ministères et organismes

Les ministères et organismes suivants sont tenus de présenter des stratégies de développement durable conformément à la Loi fédérale sur le développement durable :

Affaires autochtones et du Nord Canada (Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Affaires mondiales Canada
Agence de la santé publique du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence du revenu du Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
Défense nationale
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Emploi et Développement social Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Innovation, Science et Développement économique Canada
Ministère de la Justice Canada
Ministère des Finances Canada
Parcs Canada
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
Transports Canada

Bien que les organisations suivantes ne soient pas liées par la Loi, elles ont contribué à l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022 :

Agence canadienne d’évaluation environnementale*
Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence canadienne de développement économique du Nord
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Commission de la capitale nationale
Conseil canadien des normes
Conseil national de recherches Canada
Garde côtière canadienne
Gendarmerie royale du Canada
Infrastructure Canada
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Instituts de recherche en santé du Canada
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Service correctionnel Canada
Statistique Canada
Technologies du développement durable Canada

* La Garde côtière canadienne fait partie de Pêches et Océans Canada tout au long de la stratégie.

Références

Glossaire

Adaptation : Adapter nos décisions, nos activités et nos façons de penser en fonction des changements observés ou prévus au climat, afin d’atténuer les dommages ou de tirer avantage de nouvelles possibilités

Aire protégée : Un espace géographique clairement défini, reconnu, dédié et géré par des outils législatifs ou par d’autres moyens efficaces, dans le but d’assurer à long terme la conservation de la nature, notamment des services rendus par l’écosystème et des valeurs culturelles (UICN, 2016)

Aliments traditionnels : Terme utilisé au Canada de se reporter aux aliments cueillis, pêchés et chassés par les peuples autochtones, en particulier dans les régions du Nord

Biodiversité : Variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes

Carbone intrinsèque : Tel qu’utilisé dans la Stratégie pour un gouvernement vert, le carbone intrinsèque désigne le dioxyde de carbone émis lors de la fabrication, du transport et de la construction de matériaux de construction, ainsi que les émissions en fin de vie

Développement durable : Développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins

Écosystème : Association d’un environnement avec une communauté écologique, fonctionnant comme une unité

Énergie propre : Sources d’énergie renouvelables et sans émissions (comme l’énergie nucléaire) et technologies de captage et de stockage du carbone ainsi que la réduction de la demande d’énergie grâce à l’efficacité énergétique

Énergies renouvelables : Énergie issue de ressources naturelles pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d’un être humain

Infrastructure verte : Infrastructure qui protège les collectivités et appuie la transition en cours au Canada vers une économie de croissance propre

Intégrité écologique : L’intégrité écologique existe lorsque les éléments naturels d’un écosystème, y compris les éléments physiques, la diversité des espèces et des habitats et les processus écologiques, sont susceptibles de persister

Intendance : Gestion des ressources de façon à pouvoir les transmettre intactes aux générations à venir

Résilience : La capacité d’un système social ou écologique à absorber les perturbations tout en conservant la structure de base et les façons de faire, la capacité de s’autoorganiser et la capacité de s’adapter au stress et au changement (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, 2014)

Sécurité alimentaire : La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active

Services écosystémiques : Services que les humains tirent des fonctions écologiques comme la photosynthèse, la production d’oxygène et la purification de l’eau

Technologies propres : Tout procédé, produit ou service qui réduit les effets des activités sur l'environnement (Statistique Canada)

Véhicule léger : Dans le cadre de l’écologisation du gouvernement, cette expression comprend les automobiles, les fourgonnettes et les camions légers qui sont conformes aux parties II et III du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement publié par Services publics et Approvisionnement Canada

Références

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Affaires autochtones et du Nord Canada. 2018. Vers un Cadre stratégique pour l’Arctique.

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Affaires mondiales Canada. 2019. Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Agence canadienne d'évaluation environnementale. 2016. Évaluation environnementale stratégique.

Agence canadienne d’évaluation environnementale. 2016. La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Agriculture et Agroalimentaire Canada. 2011. Qualité de l’eau 101 : principes des microsystèmes d’approvisionnement en eau potable.

Agriculture et Agroalimentaire Canada. 2016. Série sur les indicateurs agroenvironnementaux – Rapport n^o 4.

Agriculture et Agroalimentaire Canada. 2016. Vue d'ensemble du système agricole et agroalimentaire canadien 2016.

Association canadienne des réserves de la biosphère. s.d. A propos.

Biodivcanada.ca. 2017. Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d'ici 2020.

Carbon Engineering. 2018. a2f. (anglais seulement).

Centre Intact d’adaptation au climat. 2018. Ressources de protection contre les inondations.

Climate and Clean Air Coalition. s.d. Home. (anglais seulement).

ClimateTelling. 2017. Home. (anglais seulement).

Conseil du bâtiment durable du Canada. 2018. À propos.

Conseil canadien des ministres de l’Environnement. 2017. L’air au Canada.

Conseil canadien des ministres des forêts. 2016. Aperçu - Gestion durable des forêts.

Conseil canadien des parcs. 2014. Connecter les Canadiens à la nature.

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